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Détail de l'objet
Publication : 14.02.2006
M-590 (163e)
Soutien aux travailleurs-euses de Reconvilier
Motion - M-590 - 163ème (2005-2006) -
Motion du 14 février 2006 de M. Jacques Mino, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Alain Dupraz et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Soutien aux travailleuses et aux travailleurs de Reconvilier».
Télécharger l'objet M 590 163 Objet 1 (PDF - 8.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 14 février 2006 17 h 00 | Motion d'ordre acceptée. Motion acceptée. | |
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