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Détail de l'objet
Publication : 17.03.1999
R-575 (156e)
Enseignement des droits populaires dans les écoles
Résolution - R-575 - 156ème (1998-1999) -
Résolution de la commission du règlement: Enseignement des droits populaires dans les écoles"."
Télécharger l'objet R 575 156 Objet 1 (PDF - 59 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 juin 1999 17 h 00 | Lecture par M. Manuel Tornare de la lettre du Conseil d'Etat, du 4 mai 1999, répondant à la résolution N° 575 | |
| Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Résolution de la commission acceptée | |
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