Ville de Genève

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Publication : 14.03.1998

R-553 (155e)

Révision de la LAC : pour un véritable parlement

Résolution - R-553 - 155ème (1997-1998) -

Résolution de MM. Sami Kanaan et Marco Ziegler: «Révision de la LAC, (B 6 1), concernant les compétences respectives du Conseil municipal et du Conseil administratif de la Ville de Genève en matière réglementaire: pour un véritable parlement de la Ville de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mars 1999 20 h 30 Résolution amendée par la commission et par le plénum acceptée Rapport
Séance du 10 février 1999 20h40 Reporté(e) Rapport
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