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Détail de l'objet
Publication : 10.09.2007
D-55 (165e)
Projet de règlement de la Fondetec
Divers (CM) - D-55 - 165ème (2007-2008) -
Projet de règlement de la Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).
Télécharger l'objet D 55 165 Objet 1 (PDF - 2.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 octobre 2007 20 h 30 | Voir projet d'arrêté PA-71. | Rapport |
| Séance du 11 septembre 2007 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
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