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Publication : 12.11.1997

R-546 (155e)

Répartition équitable des charges et des recettes

Résolution - R-546 - 155ème (1997-1998) -

Résolution de MM. Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Mme Christiane Olivier: «Pour une répartition plus équitable des charges et des recettes entre collectivités publiques et entre les différents groupes de contribuables». (Rapport R-546 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 mars 2001 20 h 30	Résolution amendée par la commission et le plénum acceptée.	Rapport
Séance du 21 février 2001 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 janvier 2001 20 h 30	Reporté.	Rapport