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Détail de l'objet
Publication : 14.06.2007
D-54 (165e)
Rémunération du président et des membres de la Fondetec
Divers (CM) - D-54 - 165ème (2007-2008) -
Ratification de la rémunération du président et des membres de la Fondetec.
Télécharger l'objet D 54 165 Objet 1 (PDF - 2.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2017 20 h 30 | Pris acte. | Rapport |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 8 février 2017 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 25 juin 2007 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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