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Détail de l'objet
Publication : 26.06.2001
P-54 (159e)
Pour la construction d'un bâtiment artisanal à Sécheron
Pétition - P-54 - 159ème (2001-2002) -
Pétition: «Pour que l'Etat construise un bâtiment artisanal à Sécheron en lieu et place de Mouille-Galland».
Télécharger l'objet P 54 159 Objet 1 (PDF - 181 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 février 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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