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Détail de l'objet
Publication : 3.02.2016

D-53 (173e)

Ratification de la nomination de la Société fiduciaire Berney & associés SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec

Divers (CM) - D-53 - 173ème (2015-2016) -

Ratification de la nomination de la Société fiduciaire Berney & associés SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 mars 2016 17 h 00 La nomination est ratifiée.
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