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Détail de l'objet
Publication : 3.10.2023
P-500 (181e)
Rue du Midi - refus de changement de nom
Pétition - P-500 - 181ème (2023-2024) -
Pétition du 3 octobre 2023: «Rue du Midi - refus de changement de nom».
Télécharger l'objet P-500.pdf (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mars 2024 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = classement. | Rapport |
| Séance du 5 mars 2024 20 h 30 | Urgence refusée. Reportés. | Rapport |
| Séance du 6 février 2024 20 h 45 | Urgence acceptée. Reportés. | Rapport |
| Séance du 3 octobre 2023 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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