Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Publication : 18.10.2017

IE-50 (175e)

Utilisation abusive de l'espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale

Interpellation écrite - IE-50 - 175ème (2017-2018) -

Interpellation écrite du 18 octobre 2017 de M. Sylvain Thévoz: «Utilisation abusive de l'espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale?»

Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :