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Détail de l'objet
Publication : 9.10.2012
PRD-50 (170e)
Modification du RCM: vote en plénière des objets tels qu'amendés en commission
Projet de délibération - PRD-50 - 170ème (2012-2013) -
Projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Alberto Velasco, Gary Bennaim, Eric Bertinat, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Denis Menoud, Pascal Rubeli, Daniel Sormanni, Pierre Vanek, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Salika Wenger: «Modification du RCM: vote en plénière des objets tels qu'amendés en commission».
Télécharger l'objet PRD 50 170 Objet 1 (PDF - 6.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 octobre 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat. | |
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