Proposition CA au CM - PR-50 - 157ème (1999-2000) -
Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 1999.
Séance du 14 novembre 2000 17 h 00 | Arrêtés acceptée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 2 mai 2000 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reporté. |