Ville de Genève

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Publication : 26.08.2016

IN-5 (174e)

Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales

Initiative municipale - IN-5 - 174ème (2016-2017) -

Prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 septembre 2017 20 h 30 Contre-projet à l'IN-5 amendé accepté. Résolutions R-198, R-199 et R-200 refusées. Rapport
Séance du 17 janvier 2017 20 h 30 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. Réponse
Séance du 27 septembre 2016 20 h 30 Initiative refusée. Principe d'un contre-projet accepté. Rapport
Séance du 13 septembre 2016 20 h 35 Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

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