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Détail de l'objet
Publication : 13.10.1999
D-5 (157e)
Maison du Bout-du-Monde
Divers (CM) - D-5 - 157ème (1999-2000) -
L'affaire de la Maison du Bout-du-Monde est dans les mains du procureur général.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 1999 17 h 00 | M. Manuel Tornare informe que l'affaire de la Maison du Bout-du-Monde est dans les mains du procureur général. | |
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