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Publication : 29.01.2002

D-5.1 (159e)

Recours des fermiers du Restaurant du Parc des Eaux-Vives

Divers (CM) - D-5.1 - 159ème (2001-2002) -

M. Pierre Muller déclare que les fermiers du Restaurant du Parc des Eaux-Vives ont fait recours contre l'arrêté du Tribunal des beaux et loyers de décembre 2001.

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 15 et mercredi 16 janvier 2002 à 17 h et 20 h 30 et samedi 26 janvier 2002 à 8 h et 10 h

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