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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2017
QE-483 (175e)
Combien de frontaliers permis G dans les unités des foires et marchés
Question écrite - QE-483 - 175ème (2017-2018) -
Question écrite du 13 septembre 2017 de M. Amar Madani: «Combien de frontaliers permis G dans les unités des foires et marchés?»
Télécharger l'objet QE-483.pdf (PDF - 6.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2018 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 | Déposée. | |
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