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Détail de l'objet
Publication : 18.12.1999
M-48 (157e)
Diminution de la dette
Motion - M-48 - 157ème (1999-2000) -
Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour que les recettes supplémentaires soient affectées à la diminution de la dette».
Télécharger l'objet M 48 157 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2002 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = motion refusée. | Rapport |
| Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 22 mars 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 28 février 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 18 décembre 1999 20 h 30 | Urgence refusée. | |
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