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Détail de l'objet
Publication : 26.06.2001
C-47 (159e)
Plan directeur des chemins de randonnée pédestre (mai 2001)
Correspondance (CM) - C-47 - 159ème (2001-2002) -
Lettre de M. Laurent Moutinot concernant le délai référendaire de 45 jours prescrit par la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Lecture de la lettre. | |
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