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Publication : 16.04.1999

PA-467 (156e)

Désignation des délégués du CM dans les commissions

Projet d'arrêté - PA-467 - 156ème (1998-1999) -

Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 septembre 2006 20 h 45	Caduc.	Rapport
Séance du 27 juin 2006 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2006 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 septembre 1999 20 h 45	Renvoyé à la commision du règlement
Séance du 29 juin 1999 20h30	Reporté(e)
Séance du 16 juin 1999 20 h 30	Reporté
Séance du 19 mai 1999 17 h 00	Reporté
Séance du 14 avril 1999 20 h 30	Annoncé