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Détail de l'objet
Publication : 16.04.1999
PA-466 (156e)
Réduction du temps de travail
Projet d'arrêté - PA-466 - 156ème (1998-1999) -
Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: Du bon usage des subventions de la Ville pour l'incitation à la réduction du temps de travail". "
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 septembre 1999 20 h 45 | Refusé par 29 non, 23 oui et 2 abstentions | |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) | |
| Séance du 16 juin 1999 20 h 30 | Reporté | |
| Séance du 19 mai 1999 17 h 00 | Reporté | |
| Séance du 14 avril 1999 20 h 30 | Annoncé | |
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