Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-458 - 156ème (1998-1999) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29016-220, situé au chemin Sous-Bois, section Petit-Saconnex.

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