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Détail de l'objet
Publication : 27.02.2006
PR-453 (163e)
Modifications du statut du personnel du SIS
Proposition CA au CM - PR-453 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 1er mars 2006 en vue de l'adoption du statut du personnel du Service d'incendie et de secours, du règlement interne modifié, ainsi que du règlement d'organisation modifié.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 mars 2006 17 h 00 | Arrêtés acceptés. | |
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