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Détail de l'objet
Publication : 26.01.2006
PR-452 (163e)
Reprise des engagements et des actifs de La Flamme
Proposition CA au CM - PR-452 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 15 février 2006 en vue de la reprise par la Ville de Genève des engagements et des actifs de La Flamme, société mutuelle genevoise de crémation.
Télécharger l'objet PR 452 163 Objet 1 (PDF - 1.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 14 mars 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
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