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Détail de l'objet
Publication : 11.04.2001
P-45 (158e)
Non à la construction de 2 immeubles dans la Cité-Jardin d'Amont
Pétition - P-45 - 158ème (2000-2001) -
Pétition: «Non à la construction de 2 immeubles dans la Cité-Jardin d'Amont».
Télécharger l'objet P 45 158 Objet 1 (PDF - 133 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2004 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 22 juin 2004 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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