Proposition CA au CM - PR-45 - 157ème (1999-2000) -
Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit de 110 000 francs pour la journée du 22 septembre 1999 «En ville, sans ma voiture?», sans demande de crédit complémentaire
Séance du 3 novembre 2001 10 h 10 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 18 avril 2000 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. |