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Détail de l'objet
Publication : 6.06.2012
PRD-44 (170e)
Modification de l'article 5 du RCM: Locaux du Conseil municipal et de ses services»
Projet de délibération - PRD-44 - 170ème (2012-2013) -
Projet de délibération du 6 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli, Olivier Fiumelli, Jacques Pagan, Carlos Medeiros, Olivier Tauxe, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion et Mme Salika Wenger: Modification de l'article 5 du règlement du Conseil municipal: «Locaux du Conseil municipal et de ses services».
Télécharger l'objet PRD 44 170 Objet 1 (PDF - 53 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 octobre 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 25 juin 2012 20 h 30 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Annoncé. | |
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