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Détail de l'objet
Publication : 8.12.1999
M-43 (157e)
Soutiens financiers de la Ville
Motion - M-43 - 157ème (1999-2000) -
Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Wavre-Ducret, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une mention claire et transparente des soutiens financiers de la Ville».
Télécharger l'objet M 43 157 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 28 février 2000 20 h 30 | Acceptée. | |
| Séance du 24 janvier 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Annoncée. | |
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