Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-428 - 163ème (2005-2006) -

Proposition du Conseil administratif du 24 août 2005 concernant les parcelles Nos 1183 et 1186, 14, rue de Bourgogne, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande d'autorisation définitive de construire N° 99583 pour la construction d'une villa urbaine dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

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