Proposition CA au CM - PR-424 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29450-231, situé entre la route de Meyrin et la rue Liotard.
Séance du 29 novembre 2005 20 h 45 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 13 septembre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |