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Détail de l'objet
Publication : 6.07.2005
PR-423 (163e)
Fonds pour le développement de la production d'électricité photovoltaïque
Proposition CA au CM - PR-423 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 d'un règlement en vue de la création d'un fonds pour le développement de la production d'électricité photovoltaïque, destiné au financement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine de la Ville de Genève, et à la prise en charge de leur frais de fonctionnement.
Télécharger l'objet PR 423 163 Objet 1 (PDF - 525 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 avril 2008 17 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté. | Rapport |
| Séance du 13 septembre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission Agenda 21. | |
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