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Détail de l'objet
Publication : 12.11.2014
QE-422 (172e)
Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles
Question écrite - QE-422 - 172ème (2014-2015) -
Question écrite du 12 novembre 2014 de M. Grégoire Carasso: «Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles?»
Télécharger l'objet QE-422.pdf (PDF - 10.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 octobre 2015 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 12 novembre 2014 20 h 30 | Déposée. | |
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