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Détail de l'objet
Publication : 24.11.1999
M-42 (157e)
Réorganisation du Service du contrôle financier
Motion - M-42 - 157ème (1999-2000) -
Motion de la commission des finances: Réorganisation du Service du contrôle financier"."
Télécharger l'objet M 42 157 Objet 1 (PDF - 45 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 octobre 2001 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 18 décembre 1999 14 h 00 | Acceptée. | |
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