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Détail de l'objet

Publication : 4.11.2003

M-410 (161e)

Pour la transparence des coûts lors de manifestations

Motion - M-410 - 161ème (2003-2004) -

Motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier : «Pour la transparence des coûts lors de manifestations».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 juin 2006 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 17 mai 2006 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 2 novembre 2004 20 h 30	Motion amendée et acceptée.	Rapport
Séance du 21 janvier 2004 20 h 30	Renvoi à la commission des finances.
Séance du 3 décembre 2003 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 novembre 2003 20 h 30	Annoncée.