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Détail de l'objet
Publication : 3.11.2001
C-41 (159e)
Modification de l'article 5 du statut du personnel
Correspondance (CM) - C-41 - 159ème (2001-2002) -
Lettre de la commission du personnel concernant sa position par rapport à la modification de l'article 5 du statut du personnel.
Télécharger l'objet C 41 159 Objet 1 (PDF - 40 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 novembre 2001 08 h 00 | Lecture de la lettre. | |
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