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Détail de l'objet
Publication : 8.10.2003
M-404 (161e)
Sans papier au Conseil municipal
Motion - M-404 - 161ème (2003-2004) -
Motion de MM. Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Olivier Norer, Christian Zaugg, David Carrillo, Gilles Thorel, Marc-André Rudaz, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Caroline Schum, Alexandra Rys et Hélène Ecuyer: «Sans papier au Conseil municipal».
Télécharger l'objet M 404 161 Objet 1 (PDF - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 3 décembre 2003 20 h 30 | Motion acceptée. | |
| Séance du 5 novembre 2003 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 8 octobre 2003 20 h 30 | Annoncée. | |
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