Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Publication : 17.05.1999
M-404 (156e)
Introduction du vote électronique au Conseil municipal
Motion - M-404 - 156ème (1998-1999) -
Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: Introduction du vote électronique au Conseil municipal"."
Télécharger l'objet M 404 156 Objet 1 (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 novembre 2002 17 h 00 | Urgence acceptée. Remplacée par le projet d'arrêté PA-32. | Rapport |
| Séance du 13 octobre 1999 20 h 30 | Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement | |
| Séance du 20 septembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) | |
| Séance du 16 juin 1999 20 h 30 | Reportée | |
| Séance du 17 mai 1999 20.35 | Annoncée | |
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification
Bienvenue dans l'espace membres du Conseil municipal
Fin de la colonne de droite
Début des suggestions
Suggestions
La Ville est sur facebook
Fin des suggestions
Début du chemin de navigation
» - Autorités et administration»
- Conseil municipal»
- Objets et interventions»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Fin du pied de page