Ville de Genève

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Publication : 17.05.1999

M-404 (156e)

Introduction du vote électronique au Conseil municipal

Motion - M-404 - 156ème (1998-1999) -

Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: Introduction du vote électronique au Conseil municipal"."

Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 novembre 2002 17 h 00 Urgence acceptée. Remplacée par le projet d'arrêté PA-32. Rapport
Séance du 13 octobre 1999 20 h 30 Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement
Séance du 20 septembre 1999 20 h 30 Reporté(e)
Séance du 29 juin 1999 20h30 Reporté(e)
Séance du 16 juin 1999 20 h 30 Reportée
Séance du 17 mai 1999 20.35 Annoncée
Suggestions
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