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Détail de l'objet
Publication : 18.05.1999
M-402 (156e)
Un enfant agressé par un chien: le Conseil municipal soutient le Conseil administratif
Motion - M-402 - 156ème (1998-1999) -
Motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Marc Froidevaux: Un enfant agressé par un chien: le Conseil municipal soutient le Conseil administratif"."
Télécharger l'objet M 402 156 Objet 1 (PDF - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 juin 1999 20 h 30 | Retirée | |
| Séance du 17 mai 1999 20.35 | Urgence refusée | |
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