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Détail de l'objet
Publication : 16.04.1999
M-399 (156e)
Réduction du temps de travail
Motion - M-399 - 156ème (1998-1999) -
Motion de M. Pascal Holenweg: Du bon usage de la taxe pour l'incitation à l'emploi et à la réduction du temps de travail". "
Télécharger l'objet M 399 156 Objet 1 (PDF - 70 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 septembre 1999 20 h 45 | Renvoyée à la commission des finances | |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) | |
| Séance du 16 juin 1999 20 h 30 | Reportée | |
| Séance du 19 mai 1999 17 h 00 | Reportée | |
| Séance du 14 avril 1999 20 h 30 | Annoncée | |
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