Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-398 - 156ème (1998-1999) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites des des zones de construction dans le quartier des Tranchées, sur le territoire de la Ville de Genève (création d'une zone à bâtir 2 destinée à un équipement d'utilité publique (Musée d'ethnographie) et extension du périmètre de protection de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications).

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