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Détail de l'objet
Publication : 5.05.2003
PA-39 (160e)
Elections aux diverses commissions extraparlementaires
Projet d'arrêté - PA-39 - 160ème (2002-2003) -
Projet d'arrêté de la commission du règlement: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».
Télécharger l'objet PA 39 160 Objet 1 (PDF - 77 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 mai 2003 17 h 00 | Intégré au projet d'arrêté PA-40 | |
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