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Détail de l'objet
Publication : 20.02.2013
QE-387 (170e)
Respect de la loi fédérale sur les marchés publics
Question écrite - QE-387 - 170ème (2012-2013) -
Question écrite du 20 février 2013 de M. Adrien Genecand: «Respect de la loi fédérale et du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (RMP) dans le cadre de l'organisation d'événements».
Télécharger l'objet QE 387 170 Objet 1 (PDF - 11.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2013 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Déposée. | |
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