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Détail de l'objet
Publication : 6.06.2012
QE-381 (170e)
Transformation des places de parking: état des lieux
Question écrite - QE-381 - 170ème (2012-2013) -
Question écrite du 6 juin 2012 de MM. Rémy Burri et Adrien Genecand: «Transformation des places de parking: état des lieux?»
Télécharger l'objet QE-381.pdf (PDF - 5.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2013 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Déposée. | |
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