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Détail de l'objet
Publication : 19.12.1998
M-380 (156e)
Meilleure répartition des charges des musées avec l'Etat et l'Université
Motion - M-380 - 156ème (1998-1999) -
Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: Pour une meilleure répartition des charges des musées avec l'Etat et l'Université.
Télécharger l'objet M 380 156 Objet 1 (PDF - 72 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 avril 1999 20 h 30 | Refusée | |
| Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Reporté(e) | |
| Séance du 13 janvier 1999 20h30 | Reporté(e) | |
| Séance du 19 décembre 1998 20h30 | Annoncée | |
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