Ville de Genève

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Publication : 2.06.1998

PA-378 (156e)

Modification des articles du RCM relatifs aux naturalisations

Projet d'arrêté - PA-378 - 156ème (1998-1999) -

Projet d'arrêté du Bureau du Conseil municipal (Mme Marie-France Spielmann, MM. Daniel Pilly, Georges Queloz, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Guy Dossan): «Modification des articles 101, 134, 138 et 139 du règlement du Conseil municipal relatifs à la naturalisation».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 avril 2009 17 h 00 2e débat = Arrêté amendé par le plénum accepté 3e débat = Arrêté accepté Rapport
Séance du 17 mars 1999 17 h 00 Renvoi du rapport de majorité à la commission du réglement Rapport
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