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Détail de l'objet
Publication : 11.11.1998
M-368 (156e)
Transparence dans le domaine du stationnement
Motion - M-368 - 156ème (1998-1999) -
Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour une plus grande transparence dans le domaine du stationnement».
Télécharger l'objet M 368 156 Objet 1 (PDF - 66 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 septembre 2000 14 h 00 | Transformée en résolution N° 20 par la commission. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 janvier 1999 20h30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement | |
| Séance du 2 décembre 1998 20h30 | Reporté(e) | |
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