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Détail de l'objet
Publication : 27.04.2017
IE-36 (174e)
Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris
Interpellation écrite - IE-36 - 174ème (2016-2017) -
Interpellation écrite du 27 avril 2017 de MM. Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris?»
Télécharger l'objet IE-36.pdf (PDF - 60 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 octobre 2017 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 avril 2017 17 h 05 | Déposée. | |
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