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Détail de l'objet
Publication : 7.12.2002
PA-36 (160e)
Pratiquons une politique anticyclique
Projet d'arrêté - PA-36 - 160ème (2002-2003) -
Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Pratiquons une politique anticyclique».
Télécharger l'objet PA 36 160 Objet 1 (PDF - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2003 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé. | Rapport |
| Séance du 7 décembre 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
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