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Détail de l'objet
Publication : 11.04.2001
C-35 (158e)
Référendum municipal contre la construction du nouveau Musée d'ethnographie
Correspondance (CM) - C-35 - 158ème (2000-2001) -
Lettre du Tribunal administratif communiquant sa décision sur le recours de M. Jean-Dominique Michel contre le référendum municipal contre la construction du nouveau Musée d'ethnographie.
Télécharger l'objet C 35 158 Objet 1 (PDF - 401 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 avril 2001 17 h 00 | Lecture des conclusions. | |
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