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Détail de l'objet
Publication : 7.10.2015
P-346 (173e)
Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville
Pétition - P-346 - 173ème (2015-2016) -
Pétition du 7 octobre 2015: «Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville».
Télécharger l'objet P-346.pdf (PDF - 90 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2015 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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