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Détail de l'objet
Publication : 8.09.2014
P-327 (172e)
Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade à la rue Rousseau 14
Pétition - P-327 - 172ème (2014-2015) - Grottes Saint-Gervais
Pétition du 8 septembre 2014: «Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade sise à la rue Rousseau 14».
Télécharger l'objet P-327.pdf (PDF - 93 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 20 h 30 | Pétition refusée. | Rapport |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 8 septembre 2014 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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